Qui sommes-nous ?

III. Dispositions relatives à l’administration de l’association

Article 7 –Assemblée Générale

7.1 L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale ordinaire est réunie une fois par an sur convocation des codirigeants. Les convocations sont envoyées au moins un mois calendaire avant la date de réalisation par tous moyens à la disposition de ce dernier.

Seuls les points énoncés sur la convocation peuvent être traités lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Elle constitue la plus haute instance de l’association ; l’ensemble des décisions prises par cette assemblée s’impose à l’ensemble de ses membres.

A minima, les codirigeants présentent leur Quitus moral et soumettent au vote le rapport d’activité et le rapport financier de la structure (présenté par le trésorier). Aucun quorum n’est instauré pour la validation de l’Assemblée Générale.

7.2 Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit par convocation des codirigeants au moins quatorze jours calendaires avant son déroulement, par au moins deux tiers des membres ou par au moins la majorité des membres du Conseil d’Administration. Seuls les points spécifiés à l’ordre du jour peuvent être évoqués et délibérés.

Aucun quorum n’est instauré pour la validation de l’AGE. L’ensemble des décisions prises par cette instance s’appliquent à l’ensemble des membres de l’association.

Article 8 – Conseil d’Administration

8.1 – Dispositions générales

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui décide des actions de l’association dans le cadre de la poursuite de ses objets. Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du Comité de Direction. Il est convoqué par les codirigeants par décision collégiale au moins huit jours avant sa tenue. Au moins quatre Conseils d’Administration doivent se tenir chaque année entre deux Assemblées Générales. L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction. Celui-ci doit être transmis, au moins quatre jours avant la tenue du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix et ne peut porter qu’une seule procuration.

Un quorum de 50% est nécessaire afin que le Conseil d’Administration puisse statuer. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra sur le même ordre du jour à sept jours d’intervalle maximum : elle pourra cette fois délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.

Un Conseil d’Administration peut être convoqué si nécessaire par au moins deux tiers des administrateurs.

Les Administrateurs peuvent adresser au secrétaire de l’association au minimum trois jours avant la réunion du Conseil d’Administration une demande d’ajout à l’ordre du jour. Cet ajout doit ensuite être validé lors du Conseil d’Administration en début de séance.

8.2 – Sièges

Le Conseil d’Administration est composé des membres du Comité de Direction ainsi que d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale. Le nombre maximum de sièges permanents est fixé à vingt et un.

8.3 Président du Conseil d’Administration

Le Président du Conseil d’Administration représente l’association à l’égard des tiers (administration publique etc…) dans la limite de l’objet de l’association et sous réserve des décisions prises par les instances de l’association.

Il peut siéger au Comité de Direction en tant que co-dirigeant.

Le président du Conseil d’Administration est élu par le conseil d’administration en son sein à la majorité des suffrages exprimés.

Article 9 – Comité de Direction

9.1 – Dispositions générales

Le Comité de Direction est chargé de l’administration courante du M3P. Il met en application les décisions des organes délibérants du M3P, et tend à la réalisation des buts de l’association.

Il se réunit autant de fois que les codirigeants le jugent nécessaire. Au Minimum, il se réunit une fois par mois en présentiel ou en distanciel.

Les décisions au sein du Comité de Direction se prennent à la majorité des membres présents. Les votes au sein du Comité de Direction se prennent à main levée. Il n’est pas possible de se faire représenter lors d’un Comité de Direction. Les codirigeants président le Comité de Direction. Ils peuvent convenir du co-dirigeant qui sera amené à animer les débats par décision collégiale.

9.2 – Sièges permanents

Le Comité de Direction est constitué au minimum de trois codirigeants dont un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le nombre de personnes incluses au sein du Comité de Direction ne peut dépasser neuf personnes.

9.2.1 – Les codirigeants

Les codirigeants représentent l’association dans les actes de gestion courante et en public. Ils s’occupent donc de la gestion quotidienne et à ce titre doivent appliquer les décisions votées en Comité de Direction. Ils ont également pour fonction d’animer les différentes instances de l’association. Ils sont élus parmi les administrateurs de l’association à la majorité des voix exprimées. Les trois candidats récoltant le plus de voix sont nommés codirigeants.

9.2.2 – Le Trésorier

Le Trésorier est chargé d’exécuter les ordres de dépenses émanant de l’un des trois codirigeants, désignés collégialement et de tenir la comptabilité de l’association à jour. Le Trésorier devra en outre rendre compte devant le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de l’état financier de l’association en présentant le Quitus financier de son exercice.

9.2.3 – Le secrétaire

Le Secrétaire est le garant des statuts. Il est chargé de convoquer et de faire procéder aux votes lors des différentes instances de l’association. Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Le Secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la Sous-Préfecture les déclarations concernant :

• Les changements intervenus dans la composition du Comité de Direction.
• Les modifications apportées aux statuts ou au règlement intérieur (le cas échéant).
• Le transfert de son siège social.
• La dissolution.

Article 10 : Elections

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés, sur candidature individuelle, tous les trois ans.

Les membres du comité de direction sont élus par le Conseil d’Administration sur candidature individuelle, tous les trois ans.

Toutes les élections s’effectuent à bulletin secret.

Article 11 : Procédure de vote

La procédure de vote est précisée dans le règlement intérieur.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel vise à fixer différents points non prévus par les statuts, notamment ceux traitant de l’administration interne de l’association.

Article 13 : Modification des statuts

Les modifications de statuts peuvent être prononcées en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le secrétaire se chargera dans les trois mois suivant la modification, de déclarer le changement à la préfecture d’enregistrement de l’association.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, si elle a été inscrite et mentionnée dans l’ordre du jour de ladite Assemblée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et distribué à des Associations à but non lucratif poursuivant des objectifs proches de ceux de l’Association.

L’inactivité de l’Association, c’est-à-dire la non capacité de ses membres à se réunir en AGO à cinq reprises consécutives, entraîne la dissolution du M3P. Il revient au Trésorier, à défaut au Secrétaire ou à fortiori à un membre du Comité de Direction de procéder à la liquidation des actifs, le cas échéant.