Depuis plusieurs semaines Association M3P – Psychologues cliniciens et Psychologues Psychothérapeutes reçoit des témoignages de ses adhérents décrivant la difficulté lors de leur installation en libérale à faire valoir l’attribution du code APE/NAF 86.90F (activités de santé humaines non classées ailleurs), habituellement attribué aux « activités de psychologues à vocation thérapeutiques », au profit du code APE/NAF 96.09Z (activités de services non classées ailleurs) attribué aux « activités des psychologues auprès des particuliers hors conseil à vocation thérapeutique ».
Après demande d’explications des collègues concernés, les réponses données justifient cette attribution en précisant que seules les activités prescrites par un médecin pouvaient être considérées comme des activités à vocation thérapeutique.
Les adhérents au M3P, en cours d’installation et ayant rencontré cette difficulté, ont cependant demandé et ont obtenu le retour au code APE/NAF 86.90F.
L’association a obtenu la programmation très prochaine d’un rendez-vous avec le département Division Nomenclature de l’lnsee pour faire toute la lumière sur le sujet et a convié le SNP (Syndicat national des Psychologues) à se joindre à nous lors de cette réunion.
A l’heure actuelle, les éléments que nous avons à notre disposition ne nous permettent pas d’établir si ce phénomène est le fruit d’une mauvaise interprétation de quelques agents administratifs ou un processus généralisé.
Quelles en seraient les conséquences directes? Considérons la possibilité suivante: Si les psychologues sont exclus à présent du « champ du soin», de fait, ils deviennent redevables de la TVA, soit 20% de leur chiffre brut.
Le M3P reste cependant attentif à ces situations et vous fera un retour à l’issue de cette rencontre.
Comprendre le code APE/NAF : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33050…
