Nouvelle extension du conventionnement : le M3P alerte sur une évolution préoccupante de l’organisation des soins psychiques

Nouvelle extension du conventionnement : le M3P alerte sur une évolution préoccupante de l’organisation des soins psychiques

Le Mouvement des Psychologues Cliniciens et Psychologues Psychothérapeutes (M3P) a pris connaissance de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.

Cette loi comporte plusieurs avancées destinées à soutenir des familles confrontées à des situations particulièrement éprouvantes. Le M3P partage pleinement cet objectif. Les enfants atteints de maladies graves, de handicaps ou confrontés à des parcours de soins lourds, ainsi que leurs proches, doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement psychologique de qualité, accessible et durable.

Cependant, certaines dispositions du texte soulèvent des interrogations importantes quant à l’évolution de l’organisation des soins psychiques dans notre pays.

La loi prévoit notamment le déplafonnement du nombre de séances psychologiques prises en charge dans le cadre de MonSoutienPsy pour certains mineurs atteints d’une affection de longue durée. Elle crée également un dispositif spécifique de remboursement de bilans neuropsychologiques réalisés par des psychologues sélectionnés, conventionnés avec l’Assurance maladie et intervenant sur prescription médicale.

Au-delà de ces mesures particulières, c’est la direction générale prise par les politiques publiques qui interpelle.

Une extension progressive du modèle MonSoutienPsy

Lors de sa création, MonSoutienPsy était présenté comme un dispositif circonscrit à certaines situations de souffrance psychique. Or nous assistons aujourd’hui à son extension progressive à de nouveaux domaines d’intervention des psychologues.

La création d’un dispositif national de remboursement des bilans neuropsychologiques marque une étape supplémentaire. Pour la première fois, ce n’est plus seulement le soutien psychologique qui est concernée par le conventionnement, mais également une activité spécialisée d’évaluation psychologique.

Prescription médicale, conventionnement individuel avec l’Assurance maladie, critères d’éligibilité définis par voie réglementaire, contrôle administratif des actes, encadrement tarifaire : les différents éléments qui structurent MonSoutienPsy tendent progressivement à devenir un modèle d’organisation applicable à d’autres activités du psychologue.

Cette évolution engage bien davantage qu’une simple question de financement. Elle transforme progressivement la place du psychologue dans le système de santé et interroge l’avenir de son autonomie professionnelle.

Une logique d’externalisation plutôt qu’un renforcement du service public

Cette loi s’inscrit également dans un mouvement plus large observé depuis plusieurs années : celui d’une externalisation croissante des prises en charge psychologiques.

Plutôt que de renforcer durablement les équipes des services publics déjà existants, les pouvoirs publics semblent privilégier le financement de prestations réalisées à l’extérieur des institutions.

Cette logique est aujourd’hui visible dans de nombreux secteurs.

Les mobilisations récentes des Services de Santé Étudiante ont mis en lumière les tensions provoquées par l’orientation croissante vers des dispositifs externes conventionnés alors même que les étudiants accueillis présentent souvent des difficultés psychiques complexes nécessitant des accompagnements au long cours.

Dans les services hospitaliers, les centres médico-psychologiques (CMP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), les services de pédopsychiatrie ou encore certains dispositifs relevant de la justice et de l’insertion, les professionnels alertent depuis plusieurs années sur l’insuffisance des moyens humains et financiers qui leur sont alloués.

À chaque fois, la même question se pose : pourquoi financer toujours davantage l’achat d’actes réalisés à l’extérieur plutôt que renforcer les équipes publiques qui assurent déjà l’accueil, l’évaluation, la coordination et la continuité des soins ?

Une paramédicalisation progressive de la psychologie

Le M3P s’inquiète également d’une évolution plus profonde : la paramédicalisation progressive de la psychologie.

Lorsque l’accès à un psychologue devient conditionné à une prescription médicale, lorsque les actes sont définis et encadrés par des protocoles administratifs, lorsque les critères d’éligibilité sont fixés nationalement et lorsque le financement dépend d’un conventionnement avec l’Assurance maladie, le risque est grand de voir la psychologie progressivement réduite à une activité d’exécution au sein d’un parcours de soins conçu ailleurs.

Pourtant, la psychologie ne constitue pas une spécialité médicale déléguée.

Elle repose sur des compétences propres, sur une responsabilité professionnelle spécifique et sur la capacité du clinicien à ajuster son intervention à la singularité de chaque situation.

Les enfants atteints d’une maladie grave ou d’un handicap, tout comme leurs familles, ont besoin d’accompagnements psychologiques qui prennent en compte leur histoire, leurs ressources, leurs vulnérabilités, leur environnement relationnel et leur temporalité. Cette complexité ne peut être réduite à une succession d’actes standardisés.

D’une logique de soin à une logique de prestations

Au-delà de la psychologie, cette loi participe d’un mouvement plus général qui tend à transformer les institutions publiques.

Là où les services assuraient historiquement eux-mêmes les missions de soin, d’accompagnement et de suivi, ils deviennent progressivement des structures de prescription, d’orientation et de coordination de prestations réalisées à l’extérieur.

Cette évolution s’accompagne souvent d’une montée en puissance de la tarification à l’acte et d’indicateurs de performance inspirés des logiques assurantielles.

Or le soin psychique ne se résume pas à des actes isolés. Il repose également sur le travail institutionnel, les concertations d’équipe, les échanges avec les partenaires, la réflexion clinique et la continuité de la relation thérapeutique. Toutes ces dimensions sont essentielles mais demeurent difficilement réductibles à une logique de facturation.

Pour un véritable investissement dans les soins psychiques

Le M3P réaffirme son soutien aux enfants atteints de maladies graves ou de handicaps ainsi qu’à leurs familles.

Mais améliorer l’accès aux soins psychiques ne devrait pas conduire à étendre sans cesse les dispositifs conventionnés ni à renforcer la dépendance de la psychologie à des logiques médico-administratives.

Les difficultés actuelles d’accès aux soins psychiques appellent avant tout un investissement massif dans les structures publiques, dans les équipes pluridisciplinaires et dans les dispositifs de proximité.

Les familles ont besoin d’un service public fort, accessible et pérenne. Elles ont besoin de professionnels disposant des moyens nécessaires pour exercer leur métier dans le respect de leur autonomie et de leur responsabilité clinique.

Sous l’apparence d’une mesure de soutien aux familles, cette loi marque une nouvelle étape dans l’extension du conventionnement et dans la transformation progressive de la psychologie en activité prescrite, administrée et pilotée par des dispositifs assurantiels.

Pour le M3P, ces évolutions engagent l’avenir même de la profession et méritent un débat public approfondi sur l’organisation des soins psychiques en France.