Communiqué du 3 juillet 2022
4 juillet 2022Pour les psychologues libéraux : procédure de changement de code APE/NAF
17 août 2022Synthèse effectuée à partir des sources suivantes :
- Rapport de l’IGAS février 2020 ;
- Rapport de la cour des comptes février 2021 ;
- Arrêté du 10 mars 2021 Parcours TND ;
- Interventions de Monsieur BELLIVIER, délégué ministériel à la psychiatrie;
- Interview de Monsieur MACRON dans Doctissimo,
- Retours des enseignants chercheurs du CNU;
- Décrets et arrêtés du dispositif MonPsy;
- sites https://monpsy.sante.gouv.fr/ ; https://annuaire.sante.fr/
Le Ministère de la santé souhaite solvabiliser certaines activités de psychologues et identifier celles pouvant ouvrir droit à remboursement c’est à dire : créer une profession de santé pouvant être conventionnée par l’assurance maladie.
Ce qui implique une ré ingénierie d’une partie de la profession de psychologue avec un référentiel métier garantissant une liste de compétences ouvrant ces droits.
Il souhaite identifier les formations de psychologies qui pourraient être reconnues par le ministère de la santé et dont les diplômes pourraient être conventionnés.
Les activités de psychologue pouvant donner lieu à conventionnement devront s‘appuyer sur des données scientifiques probantes et publiques.
Le président de la république Monsieur Macron souhaite » Une reconnaissance de la profession de psychologue clinicien comme une profession de santé à part entière » donc une entrée dans le code de la santé publique comme auxiliaire médicaux sous prescription médicale.
Le dispositif MonPsy, débuté le 5 avril 2022, étant la 1ère étape (avec une généralisation prévue après évaluation en 2024) et basculement du numéro ADELI à un numéro RPPS avec carte CPS (à capacité FSE, feuille de soin électronique) au 2ème semestre 2023.
Pour résumer :
- Paramédicalisation avec entrée dans le code de la santé publique comme auxiliaires médicaux et donc un accès au psychologue sous prescription médicale en libéral et en institution.
- Obligation de transmission d’informations relatives au patient avec le médecin adresseur et la CPAM remettant en cause le Code de déontologie
- Ubérisation de la profession et risque de migration du public vers d’autres types de « thérapeutes » non formés à la psychologie clinique ou aux psychothérapies.
- Fin de la possibilité de micro entreprise interdite aux professionnels de santé
- Standardisation des pratiques en psychothérapie, excluant certaines approches.