Communiqué de la Convergence des Psychologues en Lutte
15 janvier 2023Communiqué Convergence des Psychologues en Lutte
20 février 2023
A l’initiative de l’Association M3P et en partenariat avec le SNP, une rencontre avec la Division Répertoire inter-administrative SIRENE de l’INSEE a eu lieu en octobre 2022
L’Association M3P et le SNP ont obtenu une attribution systématique du code APE/NAF 86.90F pour tous les psychologues psychothérapeutes.
L’INSEE a accepté d’abandonner officiellement les critères de « Prescription médicale » et de « Parcours de soins » pour l’attribution du code APE/NAF 86.90F
« Activité à vocation thérapeutique ou psychothérapeutique » sera le seul critère retenu pour l’obtention du code 86.90F.
L’inscription des psychologues autorisés à faire usage du titre de psychothérapeute auprès des ARS sur l’actuel répertoire Adeli et futur RPPS est désormais une justification suffisante pour la déclaration d’une activité « à vocation thérapeutique ».
La démarche officielle et définitive pour demander la modification de votre code APE/NAF (si attribution du 96.09Z) :
Remplir le formulaire disponible via le site de l’INSEE: https://www.insee.fr/fr/information/6435934
en indiquant que votre activité principale est à vocation thérapeutique ou psychothérapeutique.
Attention : Si votre activité principale n’est pas à vocation thérapeutique ou psychothérapeutique, vous n’obtiendrez pas le code APE/NAF 86.90F
Pour information : Le code APE (Activité Principale Exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale du travailleur indépendant ou de la société. Il ne codifie pas un métier mais uniquement l’activité principale exercée.
